2.3. PISTES DE RÉFLEXION SUR DES THÈMES JURIDIQUES DU CG28
Le Recteur Majeur et le Conseil Général ont établi que le CG28, en plus dapprofondir le thème du Chapitre, traitera également de questions de nature juridique se référant aux Constitutions et Règlements Généraux, à la vie de la Province et des communautés locales.
On trouvera ci-dessous neuf thèmes spécifiques auxquels les Chapitres Provinciaux peuvent apporter leur contribution. Pour chacun deux sont indiquées les références normatives : Code de Droit Canonique, Constitutions et Règlements Généraux, « Ratio fundamentalis », Délibérations des Chapitres Généraux ; il y a aussi des références au commentaire officiel des articles constitutionnels du « Projet de vie des Salésiens de Don Bosco » (PdV)[1] et quelques brèves références aux documents ecclésiaux.
Pour chaque thème, suivent des questions auxquelles le Chapitre Provincial pourra répondre en se référant à chaque point et en utilisant le formulaire approprié. Il est nécessaire de répondre à toutes les questions. Les réponses doivent être brèves afin de permettre une classification plus facile.
On suggère que le Chapitre Provincial dispose dune Commission juridique qui puisse préparer une ébauche de réponse aux différents thèmes à soumettre au Chapitre Provincial lui-même. Cela facilitera le travail des capitulaires et n’ôtera pas trop de temps à la réflexion et au débat sur le thème du CG28.
PROVINCE
1. Fonctions du Vicaire Provincial
CIC can. 620 ; can. 134 §1 ; can. 618 ; can. 619
Const. 168 ; 167 ; 166 ; 164
Règl. 154
PdV 880-881
Situation
1.1. Les fonctions du Vicaire du Provincial mentionnées dans Const. 168 sont-elles suffisamment claires ?
1.2. L’exercice de ses fonctions a-t-il généré des problèmes particuliers ?
1.3. Si oui, lesquels ?
Propositions
Y a-t-il des propositions concernant les fonctions propres du Vicaire du Provincial ? Si oui, lesquelles ?
2. Composition du Conseil Provincial
CIC can. 627
Const. 164
Règl. 155 ; 160
PdV 878-882
CG23 244 - Ratio 247
Situation
2.1. La composition du Conseil Provincial apparaît-elle satisfaisante telle que prévue par Const. 164 ?
2.2. Si non, pourquoi ?
Propositions
2.3. Doit-on considérer qu’en plus du Vicaire du Provincial et de l’Économe Provincial, le Délégué Provincial pour la Formation doive être membre de droit du Conseil, comme le suggère Ratio 247 ?
2.4. Si oui, pourquoi ?
2.5. Doit-on considérer qu’en plus du Vicaire du Provincial et de l’Économe Provincial, le Délégué Provincial pour la Pastorale des Jeunes doive être membre de droit du Conseil, vu l’importance de ce Délégué comme l’indique CG23 n. 244 ?
2.6. Si oui, pourquoi ?
3. Bureaux, Secrétariats, Commissions Provinciales
CIC can. 617 ; can. 618 ; can. 633
Const. 123 ; 124
Règl. 157,5 ; 160
PdV 815-822
CG23 244 ; Ratio 247
Situation
3.1. Ce qui est prévu en Règl. 160, à propos des « bureaux, secrétariats et commissions techniques et d’activités pastorales » au niveau provincial, est-il suffisant, au vu de la pratique actuelle et de ce qui est indiqué dans la Ratio 247 sur la Commission Provinciale pour la Formation, et dans CG23 n. 244 sur lÉquipe provinciale pour la Pastorale des Jeunes ?
3.2. Si non, pourquoi ?
Propositions
3.3. Y a-t-il des propositions à ce sujet ? Si oui, les indiquer brièvement.
4. Exclure l’acquisition et la conservation de biens immobiliers à seule fin d’en tirer profit, et toute autre forme permanente de capitalisation productive.
CIC can. 634 ; can. 635 ; can. 640 ; can. 1254 ; can. 1284
Const. 77 ; 187 ; 188,4
Règl. 59 ; 187 ; 188
PdV 909-914
Économie au service du charisme et de la mission [2] nn. 14-15 ; 79 ; 84-85
Situation
4.1. Au vu de la pratique actuelle, des problèmes sont-ils apparus quant à ce qui est requis dans le second paragraphe de Const. 187 ? Si oui, lesquels ?
4.2. Même en l’absence de problèmes particuliers, y a-t-il des incertitudes sur l’interprétation du second paragraphe de Const. 187 ? Si oui, lesquelles ?
4.3. Existe-t-il des problèmes concernant la durabilité économique et financière de certaines maisons ? Si oui, lesquels ?
4.4. Si oui, comment y a-t-on fait face ?
4.5. Existe-t-il des problèmes concernant l’autosuffisance économique et financière de la Province dans son ensemble ? Si oui, lesquels ?
4.6. Si oui, comment y a-t-on fait face ?
Propositions
4.7. Y a-t-il des propositions à ce sujet ? Si oui, les indiquer brièvement.
Dans les questions, on a distingué le domaine économique du domaine financier. Il pourrait y avoir des maisons ou des Provinces avec un équilibre économique durable, mais une situation financière précaire, par exemple pour des retards dans le recouvrement de créances ou pour des dettes excessives.
On a distingué le thème de la durabilité économique et financière de maisons individuelles de celui de lautosuffisance économique et financière de la Province. Celle-ci doit faire face à des engagements divers et variés : entretien du Siège provincial et des Services provinciaux, aide aux maisons de formation, pension des confrères en formation, dépenses extraordinaires, etc.
COMMUNAUTÉ LOCALE
5. Consistance quantitative et qualitative de la communauté
CIC can. 115, 2 ; can. 602 ; can. 607 §2 ; can. 608-611 ; can. 665 §1
Const. 49 ; 51 ; 182
Règl. 20 ; 150 ; 181
PdV 408-411 ; 420-424 - CG24 173-174
Vita fraterna in comunità[3] 3 ; 55 ; 57 ; 64 ; 66
ACG 422, 26-38 dans l’édition en langue française
Situation
5.1. Des problèmes particuliers sont-ils apparus pour garantir la consistance quantitative et qualitative des communautés ? Si oui, lesquels ?
5.2. Si oui, comment y a-t-on fait face ?
5.3. Reste-t-il des aspects de la question qui nécessitent des éclaircissements ? Si oui, lesquels ?
Propositions
5.4. Y a-t-il des propositions à ce sujet ? Si oui, les indiquer brièvement.
6. Économe dans la communauté locale
CIC can. 636 ; can. 638 §2
Const. 179 ; 184
Règl. 183 ; 186 ; 194,3 ; 198-202
PdV 901-902
CG26, n. 121.
Situation
6.1. Des difficultés ont-elles surgi dans la mise en œuvre de ce qui est demandé dans les Const.179.1 et 184 qui prévoient que dans chaque communauté locale, il y ait un économe religieux, membre du Conseil local ? Si oui, lesquelles ?
6.3. La faculté prévue par CG26 n.121 de nommer un laïc pour les fonctions dadministrateur local de lœuvre a-t-elle été mise en pratique jusquà présent par le Provincial ? Si oui, dans quel pourcentage par rapport au nombre total de maisons de la Province ?
6.4. Si oui, des résultats positifs ont-ils été obtenus ? Indiquez lesquels.
6.5. Si oui, a-t-on rencontré des difficultés ? Indiquez lesquelles.
6.6. Reste-t-il des aspects de la question qui nécessitent des éclaircissements ? Si oui, lesquels ?
Propositions
6.7. Y a-t-il des propositions à ce sujet ? Si oui, les indiquer brièvement.
7. Légitimité du Directeur-Économe local
CIC can. 636 §1
Const. 55 ; 176
Règl. 172 ; 198-202
CG26, n. 121
Situation
7.1. Y a-t-il dans la Province des Directeurs qui exercent en même temps la charge d’Économe ?
7.2. Si oui, dans quel pourcentage par rapport au nombre total des Directeurs ?
7.3. Si oui, l’attribution au Directeur des responsabilités de l’Économe local a-t-elle provoqué des problèmes ? Indiquez lesquels.
7.4. Des solutions ont-elles été adoptées ? Si oui, décrivez-les brièvement.
7.5. Reste-t-il des aspects de la question qui nécessitent des éclaircissements ? Si oui, lesquels ?
Propositions
7.6. Y a-t-il des propositions à ce sujet ? Si oui, les indiquer brièvement.
8. Conseil de la Communauté religieuse et Conseil de la Communauté Éducative et Pastorale
Const. 47 ; 178-181
Règl. 5 ; 148 ; 180
CG24 156-161 ; 167-172
Situation
8.1. Le Conseil de la Communauté Éducative et Pastorale existe-t-il dans les maisons de la Province, formellement constitué comme indiqué par le CG24 ?
8.2. Si oui, dans quel pourcentage par rapport au nombre total des maisons ?
8.3. Là où le Conseil de la Communauté Éducative et Pastorale est constitué et opérationnel, a-t-on constaté des interférences avec les tâches que les Constitutions attribuent au Conseil de la Communauté religieuse ?
8.4. Si oui, lesquelles ?
8.5. Reste-t-il des aspects de la question qui nécessitent des éclaircissements ? Si oui, lesquels ?
8.6. Des solutions ont-elles été adoptées ? Si oui, décrivez-les brièvement.
Propositions
8.7. Y a-t-il des propositions à ce sujet ? Si oui, les indiquer brièvement.
9. Conseil de l’œuvre à gestion laïque sous la responsabilité provinciale
CG24 n.180-182
Situation
9.1. Y a-t-il dans la Province des œuvres à gestion laïque sous la responsabilité provinciale ?
9.2. Si oui, dans quel pourcentage par rapport au nombre total des œuvres de la Province ?
9.3. Si oui, des problèmes ont-ils surgi dans la mise en pratique de ce qui est prévu par CG24 n.180-181 ?
9.4. Reste-t-il des aspects de la question qui nécessitent des éclaircissements ? Si oui, lesquels ?
Propositions
9.5. Y a-t-il des propositions à ce sujet ? Si oui, les indiquer brièvement.
[1] Le Projet de Vie des Salésiens de Don Bosco. Guide de lecture des Constitutions Salésiennes, Rome, 1986
[2] CIVCSVA [Congrégation pour les Instituts de Vie Consacrée et les Sociétés de Vie Apostolique], L’Économie au service du charisme et de la mission, Libreria Editrice Vaticana, Rome, 2018.
[3] CIVCSVA, La vita fraterna in comunità [La vie fraternelle en communauté], Rome, 1994.
