CG28

CG28 n.2.5 Normes pour les Élections

2.5. NORMES POUR LES ÉLECTIONS

DB giovani 1

Scarica il file    Scarica il file    Scarica il file       

2.5.0. Introduction - Légitimité et validité des actes 

Le Chapitre provincial (CP) est un acte communautaire dont la valeur et la portée dépassent la communauté provinciale et l’époque où il se déroule.

En effet, le Chapitre provincial élit les délégués pour le Chapitre général et élabore des propositions pour ce même Chapitre général. De plus le Chapitre provincial peut prendre des décisions qui, après approbation du Recteur majeur avec son Conseil (cf. Const. 170), auront force de loi pour tous les confrères de la Province, même pour ceux qui n’auront pas pris une part directe aux décisions. 

Voilà pourquoi son déroulement est réglé par des normes qui garantissent la légitimité et la validité de ses actes. Ces normes sont codifiées dans le droit universel et dans notre droit propre, c’est-à-dire par les Constitutions et les Règlements généraux, d’où le CP tire son autorité.

Le respect des normes de légitimité et de validité, ainsi que la précision dans la rédaction des actes officiels, assurent la clarté et la rapidité des travaux ultérieurs et évitent les retards, les recours, les explications et les régularisations de vices de procédure (“sanatio”).

Pour aider le Provincial et le Régulateur du CP, voici une série de normes et d’indications juridiques. Elles concernent:

-          l’érection canonique des maisons ; 

-          les nominations ; 

-          le calcul du nombre des confrères et les listes à préparer ; 

-          les procès-verbaux des élections ; 

-          les cas particuliers ; 

-          des indications formelles

2.5.1. Erection canonique des maisons 

L’érection canonique de la maison est indispensable (cf. can. 608 ; 665, §1) pour que les confrères puissent se réunir en une assemblée qui ait la faculté juridique d’élire validement le délégué au CP et pour que celui qui préside l’assemblée des confrères (c’est le Directeur aux termes de l’article 186 des Constitutions), puisse participer de droit au même CP (Const. 173, 5). Le document d’érection doit se trouver dans les archives de la maison ou dans celles de la province. 

Pour les maisons qui existaient avant 1926, en tant que communautés indépendantes et non en tant que “filiales”, il suffit que soit connue avec certitude l’existence antérieure à 1926, date à laquelle toutes les communautés existant alors furent érigées canoniquement sans documents séparés. La même modalité d’érection fut faite pour les maisons de Pologne qui existaient avant 1930.

Il faut donc:

a)      vérifier à temps l’érection canonique de chaque maison;

b)      vérifier que, dans les maisons canoniquement érigées depuis peu de temps, le directeur aura été nommé;

On rappelle que l’ “Incaricato” (“responsable”) d’une maison canoniquement érigée, s’il n’a pas été nommé directeur, ne peut pas être membre de droit du CP et ne peut pas conduire des élections pour le délégué de la communauté au CP. 

c)      faire à temps les démarches nécessaires pour l’érection canonique des maisons qui ne sont pas encore érigées, et cela avant même de procéder à l’élection des délégués ; 

Pour ériger canoniquement une maison, le Provincial doit avoir assuré la présence d’au moins trois confrères (can. 115, §2) ; il doit en outre avoir obtenu le consentement de son Conseil ainsi que celui de l’Evêque diocésain ou de ses assimilés (can 609, §1) ; il doit en avoir fait la demande formelle au Recteur majeur et avoir reçu le décret d’érection canonique du Recteur majeur en personne (cf. Const. 132, §1, 2). 

d)     indiquer les modalités de réunion des maisons canoniquement érigées qui n’atteignent pas le nombre de six confrères, afin de procéder à l’élection du délégué au CP et à celle de son suppléant (cf. Règl. 163) ; 

Pour les maisons érigées canoniquement, mais avec un nombre de confrères inférieur à six, on appliquera les normes fixées à l’article 163 des Règlements : si la chose est possible, le Provincial réunira ces maisons de façon à atteindre le minimum de six confrères. Le directeur le plus ancien en profession présidera l’assemblée. Les confrères ainsi rassemblés éliront leur délégué au CP et son suppléant. Si les circonstances ne permettent pas de réunir entre elles des communautés de moins de six profès, le Provincial réunira la communauté de moins de six profès à une communauté plus grande, de six profès ou plus, et les deux communautés éliront ensemble, avec droits égaux actifs et passifs, le délégué au CP et son suppléant. Tout Directeur de maison érigée canoniquement est membre de droit du CP, même si sa communauté ne compte pas six profès. 

e)      faire en sorte que les confrères appartenant à des maisons qui ne sont pas encore érigées canoniquement rejoignent une maison canoniquement érigée. 

En ce qui concerne les maisons non érigées canoniquement, le Provincial veillera à envoyer le groupe de confrères dans une maison déjà érigée canoniquement où ces confrères réunis à ceux de la maison pourront remplir leurs obligations et exercer leurs droits d’électeurs. L’“Incaricato” (“responsable”) d’une maison non canoniquement érigée n’est pas membre de droit du CP.

2.5.2. Nominations 

Il faut vérifier que les nominations de ceux qui, de droit, prennent part au CP sont en règle et ne sont pas arrivées à échéance. Cette vérification est particulièrement importante dans les régions où le CP se tient à l’époque des changements de personnel et des nouvelles obédiences. 

La nomination est en règle quand:

a)      elle a été faite conformément aux Constitutions;

b)      le titulaire de cette nomination a pris possession de sa charge et observé les normes de l’installation;

c)      elle n’est pas arrivée à échéance.

En date du 23.06.1978, le Conseil Supérieur a pris les décisions suivantes concernant l’entrée en charge et la sortie de charge : 

-          la nomination des confrères aux diverses charges tant locales que provinciales entre en vigueur au moment de la prise de possession de la charge avec l’installation ; 

-          ces confrères demeurent en charge jusqu’à la prise de possession de cette charge par leurs successeurs; cette succession ne doit pas se différer au-delà d’un trimestre après l’échéance du mandat. 

Tout ce qui est dit ci-dessus s’applique, selon les cas:

-          aux Provinciaux et aux Supérieurs de quasi-Provinces ou de Circonscriptions spéciales (cf. Const. 162 et Const. 168);

-          aux membres des Conseils provinciaux (cf. Const. 167) ; 

-          aux Supérieurs de chaque Délégation provinciale (cf. Const. 159) ; 

-          aux Directeurs (cf. Const. 177) ; 

-          aux Maîtres des Novices (cf. Const. 112).

Pour le Vicaire local, étant donné qu’il peut, au jugement du Provincial, remplacer le directeur gravement empêché (cf. Const. 173, 5), il faut qu’il existe un document formel de sa nomination de Vicaire. La lettre d’obédience adressée au confrère suffit. Il faut, en plus, qu’il existe un document prouvant que le Provincial a reconnu l’empêchement grave du Directeur et a approuvé la participation du Vicaire au CP. 

2.5.3. Calcul du nombre des confrères et listes à préparer 

Le calcul du nombre des confrères, qui appartiennent à la Province ou à la quasi-Province, effectué en vue du CP, est très important. Il sert à déterminer:

a)      le nombre des Délégués de la Province ou de la quasi-Province qui participent au CP (cf. Const. 173, 7 ; Règl. 161-166) ; 

b)      le nombre des Délégués que la Province ou la quasi-Province envoie au Chapitre général (cf. Const. 151, 8 ; Règl. 114-115.118).

Pour les Circonscriptions à Statut Spécial, la composition du Chapitre provincial ainsi que le nombre de délégués au Chapitre général sont fixés dans le décret d’érection de la circonscription. 

Pour cela il est également important de préparer les listes de confrères suivantes : 

-          Liste générale des confrères de la Province aux fins du CP ; 

-          Liste des confrères qui participent « de droit »  au CP ; 

-          Listes des confrères avec « voix active »  ; 

-          Listes des confrères avec « voix passive ». 

Voici les normes à respecter pour établir chacune de ces listes. 

2.5.3.1. Liste générale des confrères appartenant à la Province ou à la quasi-Province en vue du CP 

On notera que cette liste de confrères appartenant à la Province «en vue du CP» ne coïncide pas avec la liste demandée chaque année pour les statistiques, car cette dernière comprend aussi les confrères en situation « irrégulière ». 

Sont à considérer comme appartenant à la Province ou à la quasi-Province en vue du CP:

A.    les confrères qui ont émis dans la Province ou la quasi-Province la première profession et qui y résident au moment du calcul (Const. 160) ; 

B.     les confrères qui proviennent d’une autre Province ou d’une autre quasi-Province à la suite d’un transfert définitif et qui actuellement résident dans la Province au moment du calcul (cf. Règl. 151) ; 

Le transfert définitif est décidé par le Recteur majeur (cf. Règl. 151). Sont à considérer comme « définitivement » transférés : 

-          les confrères qui sont assignés à une nouvelle Province ou à une nouvelle quasi-Province lors de son érection (cf. ACS n° 284, p. 75, 3.2) ; 

-          les missionnaires qui rentrent définitivement au pays et qui sont désignés par le Recteur majeur pour la Province qui, à son avis, est la plus appropriée à leur situation ; 

-          tous ceux pour qui le Recteur majeur ou son Vicaire a émis un décret de transfert définitif. 

C.     les confrères qui, au moment du calcul, résident dans la Province ou la quasi-Province, bien qu’en provenance d’une autre Province ou d’une autre quasi-Province à la suite d’un transfert temporaire, aux termes de l’article 151 des Règlements ; 

Le transfert temporaire a lieu : 

-          par un mandat d’obédience (par exemple quand un confrère reçoit l’obédience pour aller exercer une charge [directeur, maître des novices, professeur, etc.] dans une autre Province), pour tout le temps que dure le mandat ; 

-          par un accord entre les deux Provinciaux, quand un confrère est envoyé dans une autre Province pour y apporter son aide (cf. Règl. 151).

Les confrères transférés même temporairement ne sont comptés et ne votent que dans la Province où ils travaillent actuellement. 

D.    les confrères qui appartiennent à la Province à l’un des titres repris ci-dessus [A.+B.+C.], mais sont «temporairement absents pour des motifs légitimes» . 

Suivant l’article 166 des Règlements généraux, sont à considérer comme « légitimement absents », et par conséquent à reprendre dans les calculs, les confrères suivants : 

a. les confrères de la Province ou de la quasi-Province qui, au moment du calcul, résident provisoirement dans une maison salésienne d’une autre Province par mandat exprès du Provincial de leur Province d’appartenance, pour des motifs spécifiques d’étude, de maladie ou de mandat de travail reçu de leur Provincial ; 

Les confrères dont il est question ici – temporairement absents pour motifs d’étude, de maladie, de mandat de travail donné par leur Provincial – ne sont pas « transférés », même pas de façon temporaire, à une autre Province. Par conséquent : 

-          ils votent dans la maison où ils résident, hors de leur propre Province, pour l’élection du Délégué de la communauté ; 

-          mais ils entrent dans la liste provinciale de leur Province d’appartenance pour l’élection du délégué des confrères de la Province.  

Il faut noter que le travail, dont il est question ici et qui est demandé à un confrère par son Provincial, doit effectivement être un travail fait pour sa Province d’origine. Ce n’est évidemment pas le cas d’un confrère qui réside et exerce un travail dans une maison inter-provinciale: par exemple dans une communauté de formation ou un centre d’études interprovinciaux, le personnel attaché à la formation ou à l’enseignement appartient, avec toutes les conséquences, à la Province du territoire où est située la maison, et sont à compter dans cette seule Province ; il s’agit ici d’un « transfert temporaire », qui durera tant que dure la charge. 

b. les confrères qui ont reçu de leur Provincial la permission d’ « absentia a domo » (cf. can. 665 §1) ou qui ont reçu du Recteur majeur ou du Siège Apostolique l’indult d’ « exclaustration » (cf. can. 686). Les confrères «  exclaustrés » (can. 686) ou « absentes a domo » (can. 665), dont la permission d’absence n’est pas arrivée à échéance, sont des religieux salésiens et sont donc repris sur la liste générale. Toutefois : 

-          selon le droit commun (can. 687), les exclaustrés sont privés du droit de voix active et passive ; 

-          les « absentes a domo » peuvent être privés du droit de voix active et passive, au jugement du Provincial, notamment s’il s’agit d’absence permise pour motif de vocation, au moment où la permission est accordée ; voir à ce propos la lettre du Vicaire du Recteur majeur en date du 20-01-1985. 

Pour plus de précision voici les catégories de confrères qui, tout en continuant d’appartenir à leur Province ou à leur quasi-Province, ne doivent pas intervenir dans le calcul en vue du CP et ne doivent donc pas être repris dans la liste générale dont il est question plus haut : 

a) les confrères qui ont introduit une demande formelle de dispense du célibat sacerdotal ou diaconal; ou qui ont introduit une demande formelle de sécularisation, de dispense des vœux perpétuels ou temporaires ; 

Selon la pratique en usage, les confrères qui ont introduit une demande formelle de quitter la Congrégation n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul en vue du CP. Cela reste vrai même si la démarche n’a pas encore abouti. 

b) les confrères qui se trouvent hors communauté illégitimement pour quelque motif que ce soit, c’est-à-dire les confrères en situation « irrégulière »

Il est bon de se rappeler la règle suivante, donnée par le Recteur majeur à l’occasion du CGS : elle reste toujours valide. Les passages d’une Province à une autre, qui ont eu lieu sans les formalités prescrites ou pour lesquelles manquent (d’une manière claire et sur la base de documents) des faits ou des interventions, sont à considérer comme définitifs, avec pour conséquence la perte de tous les effets de l’appartenance précédente, pour autant que se soient écoulées dix années consécutives de résidence dans la nouvelle Province.

La «liste générale» des Confrères de la Province est celle sur laquelle est fait le calcul:

-          soit du nombre de Délégués provinciaux au CP : un pour vingt-cinq ou fraction de vingt-cinq confrères : Règl. 165,3 ;

-          soit du nombre de Délégués au CG : un si le total des confrères est inférieur à 200, deux s’il est égal ou supérieur à 200 (Règl. 114 modifié par la Délibération n. 16 du CG27, in Actes du Chapitre Général 27, n. 91).

Dès que cette liste générale aura été dressée, on enverra une copie de cette liste au Régulateur du CG28, selon les normes données par ce dernier. Celui-ci a la charge de vérifier pour chaque Province ou chaque quasi-Province si le calcul a été bien fait, de manière à établir la validité de l’élection des délégués au CG. 

2.5.3.2. Liste des participants «de droit» au CP 

C’est une liste que le Provincial ou le Régulateur du CP communiquera aux confrères pour qu’ils sachent quels sont les membres « de droit » du CP, en vue des élections au niveau de la Province. 

D’après l’article 173 des Constitutions les membres de droit du CP sont les suivants : 

-          le Provincial ou le Supérieur de la quasi-Province ; 

-          les Conseillers provinciaux; 

-          les Délégués des différentes Délégations provinciales ; 

-          le Régulateur du CP; 

-          les Directeurs des maisons érigées canoniquement, même si le nombre des confrères est inférieur à six; 

-          le Maître des novices. 

Selon ce qui a été dit plus haut, la composition du Chapitre des Circonscriptions à statut spécial est fixée par le décret d’érection. 

2.5.3.3. Listes des confrères ayant «voix active»: les électeurs

On distingue deux sortes de listes : 

A) Liste pour l’élection des Délégués de chaque communauté au CP 

Elle est dressée dans chaque communauté et comprend tous les confrères profès perpétuels et temporaires qui résident dans la communauté, y compris ceux d’autres Provinces ou d’autres quasi-Provinces qui s’y trouvent temporairement pour motifs d’études, de maladie ou de charges reçues de leur Provincial d’origine (cf. Règl. 165, 2).

B) Liste provinciale pour l’élection des Délégués de la Province au CP 

Cette liste, importante pour l’élection au niveau provincial, reprend tous les confrères, profès perpétuels et temporaires, qui se trouvent sur la liste «générale» des confrères de la Province, à l’exception de ceux qui sont privés de voix active et passive

Sont privés de voix active et passive, même s’ils sont repris dans la liste générale des confrères de la Province:

a)      les confrères qui ont reçu l’Indult de l’exclaustration, selon le canon 687;

b)      les confrères qui ont eu la permission de l’ «absentia a domo» et qui, dans l’acte de la concession de cette permission, ont renoncé à leur voix active et passive. 

La renonciation à la voix active et passive pour les «absentes a domo» doit résulter du document par lequel le Provincial, avec le consentement de son Conseil, accorde la permission de s’absenter. Voir la lettre du Vicaire du Recteur majeur du 20-01-1985.

2.5.3.4. Listes des confrères ayant «voix passive»: les éligibles 

Il y a trois sortes de Délégués : Délégués de la communauté pour le CP, Délégués de la Province pour le CP et Délégués de la Province pour le CG28. C’est pourquoi il y a trois sortes de listes: 

A) Liste des confrères éligibles au CP comme « délégués de la communauté » 

Elle reprend tous les profés perpétuels de la communauté, y compris ceux d’une autre Province qui y résident même pour simple raison d’études ou de maladie,  

-          excepté ceux qui sont déjà membres de droit du CP (voir la liste 2.5.3.2

-          et ceux qui sont privés de voix active et passive. 

B) Liste des confrères éligibles au CP comme « délégués de la Province » 

Elle comporte tous les profès perpétuels de la « liste générale » provinciale (liste 2.5.3.1), excepté : 

-          ceux qui sont déjà membres de droit du CP (liste 2.5.3.2) ; 

-          les délégués déjà élus validement dans les communautés ; 

-          les confrères privés de voix active et passive : exclaustrés et « absentes a domo » qui ont renoncé à leur voix active et passive. 

C) Liste des confrères éligibles al CG 

Pour l’élection du/des « Délégué/s de la Province au Chapitre général », au sein du CP, sont éligibles tous les profès perpétuels de la « liste générale » provinciale (liste 2.5.3.1), excepté : 

-          le Provincial, qui est membre de droit du CG ; 

-          les Recteurs majeurs émérites, résidant dans la Province. Eux aussi sont membres de droit du Chapitre général ; 

-          les confrères privés de voix active et passive. 

2.5.4. Procès-verbaux des élections 

A) Les modaliés pour le vote et le dépouillement des bulletins de vote du Délégué des communautés locales au CP figurent dans les articles 161-163 des Règlements généraux (cf. aussi Const. 153).

Les procès-verbaux des élections des Délégués des communautés locales et de leurs suppléants doivent être rédigées sur les formulaires spéciaux, puis être examinés par la commission provinciale nommée dans ce but. 

Cette commission provinciale pour la révision des procès-verbaux des élections des Délégués des communautés sera nommée par le Provincial, en accord avec le Régulateur du CP. 

B) Les modalités pour le vote et le dépouillement des bulletins de vote des Délégués de la Province au CP figurent à l’article 165 des Règlements.

Les procès-verbaux de l’élection des Délégués des confrères de la Province doivent mentionner : 

-          la date du scrutin ; 

-          les noms des scrutateurs ; 

-          l’exécution des modalités requises par les Règlements ; 

-          les résultats. 

Les procès-verbaux, rédigés sur des formulaires spéciaux, doivent être validés par la signature du président du scrutin et des scrutateurs. 

C) Les modalités pour le vote et le dépouillement des bulletins de vote du/des Délégué/s de la province au CG28 figurent dans les articles 161-162 des Réglements généraux (cf. aussi Const. 153).

Le procès-verbal de l’élection des Délégués au CG28 et de leurs suppléants doit être rédigé exclusivement sur les formulaires spéciaux prévus par le Régulateur du CG28 et conformément aux instructions qu’ils portent. 

Ce procès-verbal doit être expédié à temps au Régulateur du CG28, qui le transmettra à la Commission juridique nommée par le Recteur majeur pour la révision prescrite (cf. Règl. 115). 

2.5.5. Cas particuliers 

A) Les Evêques salésiens, même s’ils se sont retirés de leur charge et résident dans la Province, n’ont ni voix active ni voix passive, et, au cas où ils sont invités au CP, ils ne participent pas au vote. La même règle s’applique aux Evêques qui ont retrouvé une place en communauté salésienne (cf. AAS 1986, p. 1324). 

B) Les Recteurs majeurs émérites ont droit de voix active et passive dans la communauté locale dont ils font partie et dans les élections des confrères de la Province ; mais s’ils sont élus en qualité de Délégués au CP (par la communauté locale ou par les confrères de la Province), ils ont au CP la voix active mais pas la voix passive, parce qu’ils sont déjà membres de droit du Chapitre général. 

2.5.6. Indications sur la forme des listes des confrères 

1.      Numéroter les noms des confrères. 

2.      Ranger les noms par ordre alphabétique et les transcrire comme ils se trouvent dans l’Annuario 2018.

3.      Ecrire les NOMS DE FAMILLE en majuscules et le prénom en minuscules. 

4.      Préciser par les sigles voulus si le confrère est : 

a)               prêtre (P) 

b)               diacre (D) 

c)               laïc (L) 

d)              étudiant « clerc » [aspirant à la prêtrise] (S).   

5.      Si le confrère est profès temporaire, le signaler par la lettre t.

6.      S’il participe au CP, indiquer son titre de participation : 

a)               de droit 

b)               délégué de la communuté locale 

c)               délégué de la communauté provinciale.