À l' attention de
Monsieur l' inspecteur
des membres du Conseil provincial
secrétaire provincial
Ils Bureau
Objet: Procédures juridiques et administratives
Cher inspecteur et confrères,
J'espère que vous allez bien et que vous vivez de manière fructueuse l'année du bicentenaire de la naissance de notre cher père et fondateur, Don Bosco.
Je vous écris au sujet des informations et des pratiques juridiques et administratives que le Provincial doit envoyer au Recteur Majeur et au Conseil général pour approbation ou, en tout cas, pour faire face à des situations difficiles ou irrégulières.
Dans le projet de six ans, le Recteur Majeur et le Conseil général m'ont demandé de " permettre aux provinces de préparer de manière correcte et approfondie les pratiques en matière de dispenses, indults, démissions, sécularisations, exclaustrations " (Vicaire 2.1.1.5). Une préparation correcte, opportune et minutieuse des pratiques permet d’étudier les différentes situations afin d’éviter certains inconvénients; cela permet également de faire face aux difficultés et aux irrégularités de la vie des confrères afin de ne pas les laisser sans solution pendant longtemps.
La préparation des documents fait partie de l'action gouvernementale de l'inspecteur; en ces temps, cela demande plus d'attention et de soin. À cet égard, je vous offre quelques indications, notamment en ce qui concerne les pratiques qui nécessitent l’approbation du recteur majeur et du Conseil.
La préparation exacte des différentes pratiques ne concerne pas principalement une bonne organisation; il s'agit avant tout de fidélité à nos Constitutions et à nos règlements généraux. Cette fidélité nous aide à comprendre et à vivre pleinement les exigences de la vie consacrée salésienne, ainsi qu'à éviter les inconvénients ou les abus graves. Nous sommes tous appelés à cette fidélité, y compris le Recteur Majeur et le Conseil général. En cela, les supérieurs à différents niveaux doivent donner le bon exemple à tous les confrères.
Notre congrégation a une longue tradition en matière de pratiques juridiques et administratives. Cette tradition est le fruit de l'expérience et est codifiée dans le volume publié par notre maison générale sous le titre "Eléments juridiques et pratiques administratives du gouvernement de la province". Dans ce livre, nous pouvons trouver des moyens de résoudre certains problèmes de la vie de la province, de mener à bien les processus requis, de préparer les formulaires de demande,… Ce volume n'est pas toujours connu ou est mal consulté; même avec son aide, vous pouvez faire face à des situations et éviter de perdre du temps.
En ce moment, nous renforçons le bureau juridique, également avec l'aide de nos canonistes qui sont à l'Université pontificale salésienne. Pour mieux comprendre les différentes situations qui nécessitent l’instruction d’une pratique, il est possible de consulter le coordonnateur de l’Office don Pier Fausto Frisoli; selon le cas, il adressera les questions au procureur général Don Francesco Maraccani, à certains de nos canonistes ou au secrétaire général; il informera le Vicaire du Recteur Majeur ou, si nécessaire, il entendra son opinion.
Pour éviter la perte de fichiers ou un retard dans leur examen, ceux-ci doivent être envoyés à des destinataires spécifiques; il n'est pas nécessaire de les envoyer au Recteur Majeur ou aux autres conseillers. Toutes les pratiques juridiques sont envoyées au secrétaire général; l'administration générale et les demandes de bourses et d'aide à la formation sont adressées à l'économe générale; les demandes de soutien financier aux projets vont au conseiller des missions. Ils examineront l'intégralité de la documentation avant de l'envoyer aux conseillers régionaux, puis de la présenter au recteur majeur et au conseil général. Les informations immédiates sur les cas d'abus sexuel sur mineurs et sur les questions de discipline religieuse doivent être communiquées au Vicaire du Recteur Majeur. Dans la mesure du possible, il est préférable d’envoyer les demandes au format PDF numérique; les demandes qui doivent parvenir au Saint-Siège sont également envoyées sous forme papier.
Afin de s’assurer que les pratiques visant à obtenir l’approbation du recteur majeur et du conseil général sont connues et examinées également par les conseillers régionaux, elles doivent normalement et dans la mesure du possible être communiquées pendant les mois des séances plénières du conseil général, à savoir: Décembre-janvier et juin-juillet. Les pratiques de dispense du célibat exigent le jugement du recteur majeur, mais pas le vote du conseil général; ils peuvent donc contacter le secrétaire général à tout moment.
Pour ouvrir une nouvelle œuvre, il est nécessaire de demander l’autorisation du recteur majeur et du Conseil en indiquant le type d’ouvrage à ouvrir, les destinataires auxquels il est adressé, le consentement du conseil de la province, l’autorisation de l’évêque, la cohérence du confrères de la communauté, la date prévue d'érection canonique, ...; cette documentation est envoyée au secrétaire général. Il est ensuite nécessaire de demander une autorisation pour les nouvelles constructions et le financement, en envoyant au Trésorier général la documentation sur la propriété du terrain, le projet de construction de la construction, le coût détaillé des interventions, le plan financier, ... Ce sont deux autorisations différentes. De telles autorisations sont nécessaires avant de solliciter une aide au financement.
Pour la fermeture canonique d'une communauté salésienne, il est nécessaire de savoir si l'œuvre est également fermée ou non; si le travail reste ouvert, il est nécessaire de préciser les modalités de sa gestion, c'est-à-dire si sa gestion sera confiée à des laïcs ou à une autre communauté salésienne, ...; si le travail est fermé, indiquez la destination des propriétés.
Leur nomination est faite par le Recteur Majeur et le Conseil général, sur proposition du Provincial, après consultation des confrères (Const. 167). Le provincial ne doit pas soumettre son opinion à un vote du conseil provincial. Le Recteur Majeur et le Conseil général ont établi que cette consultation doit avoir lieu immédiatement avant chaque nomination (Règl. 154) et que les résultats de la consultation doivent être envoyés au Secrétaire général, en utilisant le formulaire approprié. En envoyant son avis, l'inspecteur doit écrire les raisons du choix d'un confrère à la place des autres qui, lors de la consultation, ont obtenu davantage de rapports.
La nomination des administrateurs est faite par le provincial avec son conseil; il est approuvé par le recteur majeur ayant entendu le conseil général. Cette nomination doit être précédée d'une consultation des confrères de la province (Const. 177; Règl. 156, 170). Il est fortement conseillé que la consultation pour la nomination des directeurs se fasse annuellement et que les résultats de leur participation soient communiqués aux confrères. Pour l'approbation des nominations par le Recteur Majeur, il est nécessaire d'indiquer sous la forme appropriée les résultats de la consultation, c'est-à-dire combien de confrères ont répondu à la consultation et combien de confrères ont indiqué le confrère nommé. Je joins le nouveau formulaire à envoyer à l’approbation des administrateurs.
Pour faciliter le dialogue avec le confrère au sujet des difficultés professionnelles, il est important de savoir que le Recteur Majeur et le Conseil général accordent l'exclaustration depuis des années seulement dans des cas exceptionnels et très rares. Pour la plupart, après un an "d'absence de la communauté religieuse", on peut comprendre si les motivations du confrère concernent le discernement vocationnel pour la transition vers un diocèse; dans ce cas, il s’agit de demander une laïcisation "ad experimentum" ou "pure et simpliciter". La lettre de l'évêque est jointe à la demande de sécularisation adressée par le confrère au pape. Elle doit indiquer s'il s'agit d'un "test" selon le canon 693 ou d'une laïcisation "pure et simpliciter".
Au Conseil provincial, le secrétaire provincial et l'économe provincial sont ceux qui aident le provincial à préparer les pratiques juridiques et administratives de manière correcte et fidèle aux Constitutions et règlements généraux. Les deux doivent prendre soin de leur qualification à cet égard. Il est conseillé que le secrétaire provincial ait une préparation juridique; mieux s’il peut acquérir une licence en droit canonique. Le secrétaire provincial et l'économe provincial doivent connaître et conserver le volume "Eléments juridiques et pratique administrative dans le gouvernement de la province". La correction, la précision et la ponctualité peuvent ainsi être garanties.
La justesse dans la préparation des pratiques juridiques et administratives est une manière, peut-être pas la principale mais toujours la plus importante, de vivre l'Année de la vie consacrée et le bicentenaire, dans la fidélité à Don Bosco. Ainsi, il nous répète aujourd'hui: " Si vous m'aimiez dans le passé, continuez de m'aimer dans le futur avec l'observance exacte des Constitutions ".
Merci pour votre attention et meilleures salutations.
Don Francesco Cereda
