Conseil Ressources

Lignes directrices provinciales pour la protection des mineurs (ACG 430)

Lignes directrices provinciales pour la protection des mineurs (CG27 73.4)

 

Père Francesco CEREDA
Vicaire du Recteur Majeur

 

Parmi les tâches du service des jeunes, le CG 27 nous indique la protection des mineurs. En particulier, il nous demande de « Favoriser dans nos milieux un climat de respect de la dignité des jeunes mineurs en nous engageant à créer les conditions qui permettent de prévenir toutes formes d’abus et de violence, en suivant de la part de chaque Province les orientations et les directives du Recteur Majeur et du Conseil Général. » (CG27 73.4)

Pour concrétiser cet engagement, le Projet du Recteur Majeur et du Conseil Général, pour ce sexennat, demande au Vicaire du Recteur Majeur « d'aider les Provinces à formuler des lignes directrices pour la protection et la sauvegarde des mineurs et pour la prévention des abus ». Les présentes orientations ont pour but de sensibiliser les Provinces et de les encourager à élaborer ces lignes directrices.

Des Provinces ont déjà réalisé – ou sont en passe de le faire – ce travail, mais la récente rencontre sur la « Protection des mineurs dans l'Église » qui s'est tenue au Vatican du 21 au 24 février 2019 avec les Présidents des Conférences Épiscopales du monde entier et avec les représentants des Supérieurs et Supérieures Généraux des Instituts religieux, nous engage à revoir, approfondir ou commencer le processus d'élaboration des lignes directrices.

 

  1. Suggestions pour les mesures à prendre

La protection des mineurs ne se limite pas au traitement de chaque notitia criminis [connaissance d’un délit] concernant les cas de violation du sixième commandement du Décalogue cum minore [avec un mineur]. Depuis 2002, notre Congrégation a préparé des lignes directrices pour l'écoute et l'aide aux victimes, le soutien à leurs familles, et l'enquête préliminaire. Les Provinces ont peu à peu appris à traiter ces cas, qui exigent un engagement à surmonter la culture du silence, à accélérer l'enquête canonique, à soigner la relation avec la communication, à collaborer avec la justice. Ces actions sont une condition importante pour la crédibilité de ceux qui, comme nous, prétendent vouloir garantir des « milieux éducatifs sûrs », mais d'autres interventions sont nécessaires.

Je suggère donc les étapes suivantes.

La première étape concerne la lecture des rapports de la Rencontre du Vatican sur la « Protection des mineurs dans l'Église » de février dernier, et du discours de clôture prononcé par le Pape François à cette occasion, ainsi que des premiers actes du Souverain Pontife lui-même, après cette Rencontre, en date du 26 mars 2019 : le « Motu proprio sur la protection des mineurs et des personnes vulnérables », la « Loi N° CCXCVII » de l'État de la Cité du Vatican sur la protection des mineurs et des personnes vulnérables, les « Directives pour la protection des mineurs et des personnes vulnérables » du Vicariat de la Cité du Vatican. Il est également nécessaire de connaître le travail de la Commission Pontificale pour la Protection des Mineurs, créée par le Pape François en mars 2014.

Il faut aussi tenir compte du "Motu proprio" du Pape, publié le 7 mai 2019 et intitulé « Vos estis lux mundi » [vous êtes la lumière du monde], sur la manière de procéder en cas de « notitia criminis », en référence aux délits contre le sixième Commandement du Décalogue. Pour les Provinces, est d'un intérêt particulier ce qui est expliqué dans le Titre I sur les « Dispositions générales » concernant l'instauration d'un lieu accessible au public pour la présentation des signalements, l'obligation pour un clerc et un membre d'Institut de Vie Consacrée de dénoncer,  la protection de ceux qui présentent le signalement, l'accueil et l'écoute de  ceux qui déclarent avoir été offensés avec leurs familles. Le « Motu proprio » assimile la « personne vulnérable » au jeune mineur qu'il définit clairement à l'art. 1 §2.b. Dans le Titre II « Dispositions concernant les Évêques et Assimilés », ce qui est dit sur le respect des lois de l'État est intéressant pour les Provinces (article 19).  En ce qui concerne la violation du sixième Commandement du Décalogue avec des Mineurs, « Vos estis lux mundi » ne modifie pas l'infraction pénale visée au canon 1395 §2 du CIC et à l'article 6 §1, n. 1 du Motu proprio « Sacramentorum sanctitatis tutela » [la protection de la sainteté des sacrements]. Il est également confirmé que le jugement pour de tels délits, s'ils sont commis par un clerc, relève de la compétence de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi.

La deuxième étape consiste à avoir comme point de référence les « Lignes directrices » de la Conférence Épiscopale du pays, qui sont la norme pour chaque Province, car elles abordent des situations liées à leur contexte culturel, adoptent des solutions communes, surtout en tenant compte de la législation civile et pénale du pays. Ces « Lignes directrices » sont en cours de révision par chaque Conférence Épiscopale et seront approuvées par la Congrégation pour la Doctrine de la Foi.

La troisième étape consiste à identifier les grandes lignes de ces « Lignes directrices », en en débattant au sein des Régions ou des Conférences Provinciales, sous la direction du Conseiller Régional ou en demandant des exemples aux Provinces qui ont déjà effectué ce travail. Par exemple, les « Directives pour la protection des mineurs et des personnes vulnérables » pour le Vicariat de la Cité du Vatican, publiées par le Pape François, couvrent les sujets suivants : le champ d'application, la personne référente pour la protection des mineurs, les agents pastoraux, les activités pastorales, l’accord éclairé des parents ou tuteurs, le traitement des cas allégués, ou présumés, d’abus sexuels et de mauvais traitement.

Une quatrième étape concerne l'implication des Communautés Éducatives et Pastorales dans leurs différentes composantes. Puisqu'il s'agit d'assurer la mise en place de milieux éducatifs et pastoraux sûrs, la Communauté Éducative et Pastorale doit être impliquée dès le début du processus et pas seulement dans la phase d’application. Pour cette raison, on estime qu'il n'est pas efficace d'envoyer aux Provinces un modèle unique à copier et à appliquer. Les « Lignes directrices provinciales » ne sont pas un « acte bureaucratique » : avant d’être un document, elles sont un « processus » qui implique dans la réflexion les confrères, les laïcs qui sont en contact avec des mineurs, les représentants des parents. C'est ce « processus », fait de réflexion, de débat, d'adaptation à chaque situation et culture, qui fait croître, dans une Province, la sensibilité et la culture de la prévention.

La dernière étape consiste en l'approbation de ces « Lignes directrices provinciales » par le Provincial, le Conseil Provincial, et en leur publication. Rendre ce travail public est aussi une contribution à la prise de conscience toujours plus importante de la protection des mineurs dans l'Église et dans la société.

La protection des mineurs, de même qu'elle ne se limite pas à traiter chaque notitia criminis  concernant les cas d’abus sur mineurs, ne peut pas se réduire non plus à la prévention des cas d’abus. À cet égard, le CG27 donne des orientations en demandant aux Provinces de « Promouvoir et défendre les droits humains et ceux des jeunes mineurs à travers l’approche innovante du Système Préventif, en prêtant une particulière attention aux jeunes mineurs et au commerce sexuel, à la dépendance des drogues et à toutes les formes d’exploitation, au chômage et à la migration des jeunes ainsi qu’au trafic d’êtres humains. » (CG27 73.3).

 

  1. Indications opérationnelles

La personne morale qui conduit le processus et approuve les « Lignes directrices provinciales pour la protection des mineurs » est la Province ; elle n'est donc constituée ni des Communautés Éducatives et Pastorales, ni des Conférences Provinciales ni des Régions.

Il semble opportun que la Province crée une Commission pour étudier et guider la réflexion des Communautés Éducatives et Pastorales, et contribuer aux « Lignes de direction » provinciales. Il sera important qu’au début de ce processus, la Province expose les motivations aux confrères et aux Communautés Éducatives et Pastorales, et leur explique quelles seront les phases de sa réalisation ; il faudra donc des temps de formation.

Comme la responsabilité en incombe à chaque Province, le Recteur Majeur et le Conseil Général n’auront pas à approuver les « Lignes de direction provinciales ». Le Vicaire du Recteur Majeur et l’Office Juridique pourront faire des suggestions ou donner des conseils, mais chaque Province devra décider du déroulement du processus et de son implication. Les Conseillers Régionaux encourageront les temps d'étude et de discussion au sein des Régions, en particulier lors de la réunion des Provinciaux.

En particulier, le Vicaire du Recteur Majeur veillera à ce que les Provinces puissent remettre ce travail avant le prochain Chapitre Général ou donner des informations sur l’avancée du processus en cours, sur les étapes franchies et celles à entreprendre.